Propriété intellectuelle et concurrence-Droit des brevets

Résumé : Dans cet article l’auteur met en avant plusieurs décisions ayant eu une répercussion en droit des brevets concernant la portée des revendications ; l’insuffisance de description ; le défaut d’activité inventive ; le CPP. Par ailleurs, il met également en lumière des décisions relatives à des procédures : saisie-description réalisée à l’étranger ; validité de la saisie-contrefaçon etc.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-descartes.archives-ouvertes.fr/hal-01770503
Contributeur : Charlotte de Bruyn <>
Soumis le : jeudi 19 avril 2018 - 09:57:13
Dernière modification le : samedi 28 avril 2018 - 01:20:46
Document(s) archivé(s) le : mardi 18 septembre 2018 - 11:44:30

Fichier

JDSAM_18_J-F_Gaultier_Droit de...
Accord explicite pour ce dépôt

Licence


Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01770503, version 1

Collections

Citation

Jean-Frédéric Gaultier. Propriété intellectuelle et concurrence-Droit des brevets . Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018. ⟨hal-01770503⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

74

Téléchargements de fichiers

233