Il incombe au médecin de s’enquérir de l’état de santé du malade

Résumé : L’auteur revient sur l’arrêt de la Cour de cassation qui concernait la mise en cause pour homicide involontaire d’un chirurgien à la suite du décès d’une patiente en post-opératoire. L’auteur rappelle, dans un premier temps, les obligations du médecin à « prodiguer des soins attentifs et consciencieux » aux patients tout en se fondant sur les données acquises et actuelles de la science. La Cour de cassation précise que le médecin a un devoir de « s’enquérir de l’état du malade » et ainsi effectuer un contrôle poussé de l’évolution de la santé du patient. Ainsi, au regard de l’espèce, le praticien n’a pas assuré le suivi normal du patient, et est déclaré coupable d’homicide involontaire. Dans un deuxième temps, l’auteur porte son attention sur l’appréciation de la faute du médecin afin de pouvoir engager sa responsabilité pénale. Il en ressort que le médecin a commis des négligences graves ayant mis en danger la vie du patient, que ces risques ne pouvaient être ignorés du médecin, et ainsi est constituée la faute caractérisée. Dans un dernier point, l’auteur aborde « la perte de chance de survie » que les juges du fond ont soulevé, mais qui, cependant, n’est pas envisagée en droit pénal français. L’auteur précise que la Cour de cassation aurait dû censurer ce motif.
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Contributeur : Charlotte de Bruyn <>
Soumis le : mercredi 18 avril 2018 - 17:02:07
Dernière modification le : jeudi 11 avril 2019 - 16:02:50

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Mathieu Gautier, Mathilde Guillo, Delphine Jaafar, Ana Zelcevic-Duhamel. Il incombe au médecin de s’enquérir de l’état de santé du malade. Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2018, pp.102-103. ⟨hal-01770230⟩

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