Les déficits de l’assurance-maladie financés de manière largement désintermédiée depuis 2011 et à un taux négatif dès 2015

Résumé : Cet article, après avoir retracé les évolutions des déficits de la CNAMTS et du solde de son compte à l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) compte tenu des reprises de dette par la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (Cades), décrit les grandes évolutions de la gestion des financements par l’ACOSS depuis 2004 vers un financement de plus en plus désintermédié. Il analyse le contexte monétaire, la structure des financements de l’ACOSS et les taux de financement devenus négatifs dès 2015. Il termine en présentant des perspectives et en identifiant des éléments favorables à la sécurisation complète de la trésorerie de la CNAMTS et des CPAM, tant en financement qu’en alimentation quotidienne de trésorerie.
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Contributeur : Charlotte de Bruyn <>
Soumis le : mercredi 2 mai 2018 - 10:23:34
Dernière modification le : jeudi 11 avril 2019 - 16:02:25
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Alain Gubian, Emmanuel Laurent, Rémi Pellet, Agnès Schweitzer. Les déficits de l’assurance-maladie financés de manière largement désintermédiée depuis 2011 et à un taux négatif dès 2015. Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2018, pp.89-97. ⟨http://www.institutdroitsante.fr/publications/publications-ids/revues-livres/journal-de-la-sante-et-de-lassurance-maladie-jdsam/jdsam-n18-janvier-2018/⟩. ⟨hal-01770225⟩

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