De la nécessaire participation des établissements de santé à l'utilisation de logiciels d'aide à la réduction des risques médico-judiciaires

Résumé : Des praticiens de la santé ont créé un logiciel d’aide à la décision permettant de réduire les risques médico-judiciaires en utilisant les informations enregistrées pour la surveillance des accouchements. Dès lors, en cas de mise en place tardive de cet outil, les établissements de santé pourront voir leur responsabilité engagée pour manquement à leur obligation de sécurité sanitaire. Les professionnels de santé exerçant au sein d’un établissement de santé peuvent bénéficier d’une « accréditation » de la qualité de la pratique de gestion du risque alors que les établissements doivent faire « certifier » leur qualité sous la responsabilité de la HAS
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Contributeur : Charlotte de Bruyn <>
Soumis le : vendredi 13 avril 2018 - 10:46:44
Dernière modification le : jeudi 11 avril 2019 - 16:02:25

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Rémi Pellet. De la nécessaire participation des établissements de santé à l'utilisation de logiciels d'aide à la réduction des risques médico-judiciaires. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018. ⟨hal-01765865⟩

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