Propriété intellectuelle et concurrence- Droit des brevets

Résumé : Dans cet article, l’auteur s’intéresse aux décisions récentes intervenues en droit des brevets et qui concernent aussi bien les conditions de validité de la demande de brevet (notamment en ce qui concerne l’extension de l’objet de la demande, l’insuffisance de description, le défaut de nouveauté, d’activité inventive, le CPP), que des questions de procédures.
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Contributeur : Charlotte de Bruyn <>
Soumis le : vendredi 13 avril 2018 - 10:31:25
Dernière modification le : samedi 14 avril 2018 - 01:28:19

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Jean-Frédéric Gaultier. Propriété intellectuelle et concurrence- Droit des brevets. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018. ⟨hal-01765849⟩

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