La réglementation des perturbateurs endocriniens en pleine mutation : adoption de la définition européenne et nouvelle stratégie nationale à venir !

Résumé : Note de B. Parance « la réglementation des perturbateurs endocriniens en pleine mutation : adoption de la définition européenne et nouvelle stratégie nationale à venir ! ». L’auteur rappelle la définition européenne des PE : « substances qui ont un mode d’action qui altère les fonctions du système hormonal, qui produisent un effet négatif et dont l’effet négatif est la conséquence directe du mode d’action ». Cette définition enfin approuvée au niveau européen pourra être étendue à d’autres règlementations européennes. La France a lancé une mission d’évaluation de la stratégie nationale en place sur les PE. De cette mission est ressorti un rapport qui expose les nombreuses insuffisances de cette stratégie et propose de nouvelles recommandations, telles que « le besoin d’un pilotage efficace de la stratégie qui pourrait être mené par un centre national de référence » ; « le caractère impérieux d’un financement pérenne de la recherche seul à même de garantir l’édification d’une communauté scientifique de haut niveau sur les PE » ; « la France doit conserver et amplifier son rôle leader sur ce sujet majeur de santé publique ».
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Contributeur : Charlotte de Bruyn <>
Soumis le : vendredi 13 avril 2018 - 09:50:45
Dernière modification le : mardi 24 juillet 2018 - 12:08:01

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Béatrice Parance. La réglementation des perturbateurs endocriniens en pleine mutation : adoption de la définition européenne et nouvelle stratégie nationale à venir !. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018. ⟨hal-01765758⟩

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