CHRONIQUE -2 Droits des malades et bioéthique Titre : Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle - Les limites à l'accès des femmes aux techniques reproductives

Résumé : L’auteur rappelle que le droit positif estime que la PMA ne peut être ouverte que à des couples susceptibles de procréer et souffrant d’une infertilité pathologique. Elle regrette un caractère de discrimination qui n’a pas été établi par le CCNE au vu de critères éthiques précis. Elle se penche alors sur la prise en charge financière de la PMA en absence d’indication médicale. Elle souhaite que la PMA s’ouvre pour des demandes sociétales en s’interrogeant sur les problématiques d’établissement de la filiation et en mentionnant une fois l’intérêt de l’enfant au regard de la problématique de l’accès aux origines biologiques.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-descartes.archives-ouvertes.fr/hal-01762719
Contributeur : Charlotte de Bruyn <>
Soumis le : vendredi 13 avril 2018 - 10:57:29
Dernière modification le : mercredi 16 mai 2018 - 11:23:20

Fichier

JDSAM_19_M_Mesnil_Quand le dro...
Accord explicite pour ce dépôt

Licence


Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01762719, version 1

Citation

Marie Mesnil. CHRONIQUE -2 Droits des malades et bioéthique Titre : Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle - Les limites à l'accès des femmes aux techniques reproductives. Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2018. ⟨hal-01762719⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

118

Téléchargements de fichiers

70